La Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) a rejeté vendredi l’ensemble des observations et objections soulevées par le Rwanda, dans l’affaire portant sur l’agression de la République démocratique du Congo. Selon une source judiciaire contactée par Liberté Actu, la juridiction basée à Arusha a confirmé sa compétence pour examiner le dossier sur le fond.
Cette décision marque l’entrée officielle dans la phase de jugement, une étape déterminante pouvant conduire à une condamnation du Rwanda.
Des précédents existent au niveau international : la Cour internationale de Justice avait condamné l’Ouganda à verser plus de 350 millions USD à la RDC pour des faits similaires, en raison de violations avérées du droit international humanitaire et de la souveraineté nationale.
Au cœur du dossier, la RDC accuse Kigali d’avoir porté atteinte à sa souveraineté, son intégrité territoriale et sa stabilité politique.
Kinshasa soutient que des militaires des Forces de défense du Rwanda ont opéré dans la province du Nord-Kivu en coalition avec le mouvement armé M23, entraînant des conséquences humanitaires particulièrement lourdes pour les populations civiles.
Pour la partie congolaise, le passage au jugement représente une avancée importante dans la quête de responsabilité et de réparation.
La procédure devra désormais déterminer la portée exacte des faits attribués au Rwanda et les obligations éventuelles qui pourraient en découler, dans un contexte régional toujours marqué par les tensions sécuritaires à l’Est de la RDC.
Liberté Actu