Cité à comparaître comme témoin dans le dossier présumé de détournement des fonds au sein du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba ne s’est pas présenté, ce mardi 19 mai, devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
Au cours de l’audience, la juridiction a procédé à la lecture de la citation adressée à l’ancien membre du gouvernement. Selon les explications rapportées par le greffier à la Cour, Constant Mutamba aurait indiqué qu’il ne comparaîtrait pas et qu’il appartenait à la juridiction de « faire ce qu’elle veut ». Le greffier a également transmis à la Cour des documents médicaux fournis par l’ancien ministre, censés attester de problèmes de santé.
Après avoir recueilli l’avis du ministère public, la Cour a estimé qu’il n’y avait pas lieu, à ce stade, de vérifier l’authenticité ou la réalité des éléments évoqués par le greffier concernant l’état de santé du témoin. Les juges ont ainsi décidé de poursuivre normalement l’instruction de l’affaire.
Il s’agit de la deuxième absence consécutive de l’ancien ministre de la Justice devant cette juridiction. Lors de la précédente audience, il avait déjà fait parvenir une correspondance à la Cour, datée du 4 mai, dans laquelle il affirmait être hospitalisé depuis sept mois et dans un état de santé « fragile » incompatible avec une comparution. Cette lettre était accompagnée d’une attestation médicale attribuée au cabinet de cardiologie Cardio-Health Santé.
La convocation de Constant Mutamba comme témoin avait été décidée à l’issue de l’audience du 30 avril dernier. Les débats portaient alors sur des paiements estimés à plus de 50 millions de dollars américains, qui auraient été exécutés avant l’obtention de l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP).
Incarcéré à la prison centrale de Makala, le directeur général ad intérim du FRIVAO, Chansar Bolukola, soutient depuis plusieurs audiences avoir procédé à ces décaissements sur instruction verbale de l’ancien ministre de la Justice.
Franck Mubeneshay