Le débat autour de la réforme constitutionnelle est au cœur de l’actualité politique en République Démocratique du Congo. Le parti au pouvoir, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), tient à « honorer le testament politique » de son feu président Étienne Tshisekedi. À l’époque dans l’opposition, ce dernier promettait, une fois au pouvoir, le changement de la Constitution de 2006, dite de « belligérants » en référence au contexte sécuritaire qui a conduit à son adoption.
L’UDPS et ses alliés veulent ainsi une autre Constitution pour « plus de stabilité institutionnelle » et une meilleure prise en compte « des réalités congolaises ». Lors d’une causerie morale organisée le dimanche 17 mai 2026 au siège de son parti, le secrétaire général de l’UDPS Augustin Kabuya a révélé la volonté de sa formation politique de vouloir « reprendre la Constitution de 1992, rédigée sans pression par tous les Congolais lors de la Conférence nationale souveraine, et l’adapter aux réalités congolaises ».
Dans les faits, que faut-il savoir de cette Constitution issue des travaux de la CNS tenus entre 1991 et 1992, ayant connu une participation active de l’Église catholique par le biais du défunt Cardinal Monsengwo ?
Déjà en août 2023, ladite Constitution de la Conférence nationale souveraine (CNS) a été remise au centre des réflexions par le célèbre historien congolais de renommée internationale, Isidore Ndaywel è Nziem. À travers la proposition de l’avant-projet d’une nouvelle Constitution — qui n’est en réalité qu’une adaptation du projet constitutionnel de la CNS —, il avait assuré que celui-ci possédait un soubassement largement populaire.
L’opinion nationale se souvient encore de la violente répression de la marche du 16 février 1992, qui avait mobilisé plus d’un million de Congolais à travers les villes du pays pour exiger la reprise des travaux de la CNS, unilatéralement suspendus en janvier de la même année par le pouvoir du Maréchal Mobutu. Avec sa reprise et sa clôture officielle en décembre 1992, les manifestants ont obtenu gain de cause.
À ce jour, cet avant-projet de Ndaywel demeure la principale boussole scientifique d’une adaptation contemporaine des travaux de la CNS, mais aussi politique au regard de la proximité de l’historien avec le pouvoir actuel. Isidore Ndaywel a en effet été membre du Panel de haut niveau qui a accompagné le président Tshisekedi lors du mandat de la RDC à la présidence de l’Union africaine entre 2021 et 2022.
Mandat présidentiel, stabilité institutionnelle…
L’avant-projet du professeur Ndaywel è Nziem se présente avec l’ambition d’apporter plus de stabilité aux institutions et une administration efficiente, capables d’annihiler toutes les menaces de balkanisation téléguidées de l’extérieur ou d’implosion qui pourraient venir de causes internes.
Il estime que seule une Constitution pouvant notamment doter le pays des institutions fortes et de formations politiques solides et compétitives peut atténuer les menaces d’implosion de la RDC, qui se sont accentuées au regard des mutations observées à l’international depuis la fin de la guerre froide.
Ainsi, dans son avant-projet, il subdivise le pays en six Régions et une ville-Région qui sera Kinshasa. Il maintient le Parlement bicaméral, le gouvernement central et crée des gouvernements régionaux composés d’au moins 3 membres. « Le gouvernement central doit comprendre au moins 5 membres issus de chaque région parmi lesquels, d’ailleurs, au moins deux femmes », a-t-il expliqué au cours d’une conférence explicative en 2023. Il sera donc composé globalement de 35 membres.
Ndaywel met en place dans sa proposition ce qu’il appelle « la conférence des régions ».
Le gouvernement régional qu’il institue sera dirigé par un gouverneur de région et comptera au moins trois membres issus de chaque province, avec au moins une femme. Les provinces, quant à elles, seront dirigées chacune par un commissaire de province.
Pour une plus grande stabilité des institutions, croit-il, « les durées des mandats sont non seulement plus longues dans le nouveau projet, mais différenciées. La vie politique devrait miser sur une plus grande stabilité institutionnelle. Pour ce faire, une distinction devrait être établie entre les partis politiques régionaux et les partis politiques nationaux. Seuls ces derniers, dont l’implantation serait attestée sur l’ensemble du territoire national, seraient admis aux compétitions électorales au niveau national ».
Quant aux durées des mandats électoraux, il les établit comme suit :
Pour le mandat présidentiel : 9 ans non renouvelables, correspondant mutatis mutandis au double quinquennat actuel ;
Pour le législatif national : 7 ans renouvelables une seule fois ;
Pour le législatif régional : 5 ans renouvelables une seule fois.
« Ainsi, les élections se dérouleraient à des périodes différentes, tous les deux ans, pour éviter qu’une crise électorale malencontreuse ne bloque toute la machine institutionnelle de l’État », détaille-t-il.
En ce qui concerne les institutions centrales, la proposition de Ndaywel crée le poste de vice-président, qui devrait assister le président de la République dans l’exercice de ses fonctions. Ils seraient élus en tandem, ne provenant naturellement pas d’une même région pour s’assurer de la prise en compte de la diversité du pays.
Au regard de ces grandes lignes rendues publiques, en attendant l’ensemble des détails, voici l’architecture institutionnelle proposée par l’avant-projet constitutionnel d’Isidore Ndaywel è Nziem qui pourrait ainsi, une fois adoptée, inaugurer une 4ème République : un Président de la République secondé par un vice-Président, un Parlement constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat, un Gouvernement de 35 membres, 6 Gouverneurs régionaux à la tête de gouvernements régionaux, et des commissaires provinciaux à la tête de chaque province.
Tony-Antoine Dibendila