Le Conseil d’État a tenu, jeudi 13 novembre, son audience solennelle de rentrée judiciaire 2025-2026 dans la salle du Congrès du Palais du Peuple à Kinshasa, en présence du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi. Cette cérémonie marquant l’ouverture de la nouvelle année judiciaire a été ponctuée par trois allocutions majeures.
Le bâtonnier national a ouvert les interventions en appelant à une gratuité effective de la justice administrative dans les affaires où l’État est mis en cause.
Il a notamment cité les cas de démolitions de constructions considérées comme anarchiques et les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique, soulignant la nécessité de protéger les justiciables face aux décisions administratives souvent lourdes de conséquences.
Prenant la parole ensuite, le procureur général près le Conseil d’État, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a dénoncé l’abus de la procédure de référé dans le contentieux administratif congolais.
Il a plaidé pour un encadrement plus strict et des mécanismes de filtrage destinés à limiter les recours excessifs, afin de garantir la célérité et la cohérence des décisions rendues.
La première présidente du Conseil d’État, Brigitte Nsensele wa Nsensele, a, pour sa part, axé son discours sur la nécessité d’un recours administratif préalable efficient, estimant que son bon fonctionnement contribuerait à réduire les abus souvent observés dans la chaîne administrative.
Elle a également salué le chef de l’État pour avoir, pour la première fois, nommé une femme à la tête de cette haute juridiction, un geste qu’elle a qualifié d’avancée symbolique et institutionnelle.
Créé par ordonnance présidentielle, le Conseil d’État constitue la plus haute juridiction administrative de la RDC.
Ses missions couvrent le jugement des litiges administratifs, l’émission d’avis consultatifs au gouvernement et au parlement, ainsi que la supervision de 42 tribunaux administratifs et 9 cours administratives d’appel répartis sur l’ensemble du territoire. L’institution compte neuf membres.
FM