La Belgique renforce son arsenal juridique contre les faits de diffamation, d’injures et de menaces, y compris lorsqu’ils visent des tiers ou des autorités étrangères. L’annonce a été faite sur Top Congo FM par Frédéric Van Leeuw, également président du Collège des procureurs généraux.
Cette évolution intervient alors que la République démocratique du Congo réfléchit à une réforme de sa propre législation dans ce domaine. Le magistrat belge a échangé sur la question avec le ministre congolais de la Justice.
Selon les nouvelles dispositions, les délits commis par écrit, notamment les injures, la calomnie et la diffamation, ne relèvent plus du régime des délits de presse. Une modification qui met fin à une forme d’impunité liée à l’article 150 de la Constitution belge.
Le nouveau Code pénal, dont l’entrée en vigueur est prévue le 8 avril 2026, introduit des sanctions plus lourdes. Ces infractions pourront désormais être jugées devant une cour d’assises.
Dans ce contexte, la Belgique, longtemps perçue comme un bastion de certains auteurs de diffamations, menaces et appels à la violence visant le pouvoir de la RDC, fait évoluer sa législation en matière de liberté de la presse.
Désormais, les injures, menaces et diffamations commises depuis le territoire belge, y compris contre des autorités étrangères, seront passibles de poursuites devant la justice belge.
Les autorités belges entendent ainsi répondre à la multiplication des contenus jugés diffamatoires ou menaçants, y compris ceux visant des institutions ou dirigeants étrangers.
La rédaction