Le Conseil d’État a tranché en faveur de la République démocratique du Congo dans le litige l’opposant à la société indienne Padiyath Health Care SARL, confirmant la résiliation du partenariat qui lui confiait la gestion de l’Hôpital du Cinquantenaire de Kinshasa. L’annonce a été faite par le ministre de la Santé publique, Samuel Roger Kamba, au cours du Conseil des ministres du vendredi 5 décembre.
Cette décision judiciaire clôt plus de douze mois de procédure engagée par l’opérateur indien, qui contestait la rupture du contrat décidée par le gouvernement après un audit approfondi de l’Inspection générale des finances (IGF).
Face au refus de Padiyath de se conformer volontairement au verdict, la force publique a été mobilisée pour exécuter l’ordonnance et permettre la mise en place immédiate d’un comité de gestion provisoire.
Selon le ministre Kamba, la résiliation annoncée dès octobre de l’année précédente reposait sur une série de manquements jugés sérieux.
Le contrat signé en 2013 prévoyait notamment un investissement initial de 40 millions de dollars que la société indienne n’a jamais apporté.
L’IGF a également relevé l’absence de reversement des 5 % de recettes dus à l’État, le non-respect des normes comptables nationales et le défaut total de réalisation des infrastructures promises, parmi lesquelles des centres de cancérologie, de cardiologie interventionnelle et de télémédecine.
Pour garantir la continuité des activités médicales, le gouvernement a institué un comité de transition chargé de superviser toutes les décisions administratives et financières durant les six mois de préavis.
Cette structure réunit des délégués de la Présidence, de la Première ministre, du ministère de la Justice ainsi que des experts de l’IGF.
Inauguré en 2013 grâce à un financement conjoint de la RDC et de la coopération chinoise évalué à 100 millions de dollars, l’Hôpital du Cinquantenaire demeure l’un des plus importants établissements hospitaliers du pays.
Avec ses 517 lits, ses spécialités variées et ses pôles d’excellence, il devait bénéficier d’une gestion conforme aux standards internationaux grâce au partenariat avec Padiyath Health Care, un groupe opérant une vingtaine d’hôpitaux en Inde et aux Émirats.
Cependant, selon le ministère de la Santé, la société n’a jamais fourni les rapports annuels requis et n’a pas respecté les obligations contractuelles essentielles.
La Première ministre Judith Suminwa avait d’ailleurs validé la résiliation en juillet, entérinant les conclusions de l’IGF.
Le gouvernement affirme vouloir renforcer la gouvernance des hôpitaux publics et rétablir un pilotage national rigoureux pour améliorer durablement la qualité des soins en RDC.
Franck Mubeneshay