L’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo a connu une activité législative intense lors de sa séance plénière du mercredi 20 mai. Dans un élan de cohésion rare, les députés nationaux ont voté massivement en faveur de deux projets de loi cruciaux, marquant une volonté claire de moderniser le cadre juridique du pays et de renforcer l’autorité de l’État. Sur les 347 élus du peuple présents dans l’hémicycle, 344 ont voté « POUR » l’adoption de ces textes, illustrant un consensus quasi unanime sur des enjeux à la fois sanitaires, sécuritaires et éducatifs.
Le vote de la plénière a validé la ratification de deux instruments internationaux majeurs. D’abord, sur la lutte contre le commerce illicite du tabac : ce projet de loi autorise la ratification du protocole international destiné à combattre les réseaux clandestins et le commerce illicite des produits du tabac. Un texte essentiel pour la santé publique et la régulation économique.
Ensuite, sur la reconnaissance des diplômes à l’échelle mondiale : ce deuxième texte porte sur la ratification de la Convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris en novembre 2019. Cette adoption marque une avancée majeure pour la mobilité des étudiants congolais et la crédibilité internationale des diplômes de la RDC.
Ce succès législatif est le fruit d’un examen minutieux en amont. Le député national Eric Tshikuma s’est réjoui de cette issue sur son compte X. « Je tiens à féliciter la commission mixte des Relations extérieures et Sociale et culturelle pour la qualité de son travail, qui a permis l’adoption de leurs rapports sur ces deux textes, avec quelques amendements. »
Pour l’élu du peuple, l’adoption de ces lois s’inscrit directement dans la vision d’un Congo plus fort : « Ces textes visent à moderniser notre cadre juridique et à renforcer l’État. Continuons à œuvrer pour l’avenir ! », a-t-il lancé avec optimisme.
Tout n’a cependant pas été voté. Preuve de la rigueur des débats, la proposition de Loi modifiant la législation sur les baux à loyer non professionnels a suscité des discussions nécessitant des ajustements.
Selon les précisions d’Eric Tshikuma, ce texte a été renvoyé en commission. Les commissaires disposent désormais d’un délai serré pour y apporter des enrichissements avant son retour devant la plénière.
Tony-Antoine Dibendila
