RDC : l’Assemblée nationale valide le calendrier de la session ordinaire de mars 2025

Ce vendredi 21 mars 2025, les députés nationaux ont adopté le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025, marquant ainsi une étape importante dans la planification des activités parlementaires.

Ce programme comprend une série de matières à traiter et une répartition des dossiers entre les différentes commissions permanentes.

Le calendrier adopté se décline en trois grandes catégories : 9 matières non législatives, 18 dossiers en retard, et 7 nouvelles propositions législatives.

Concernant les matières non législatives, plusieurs points importants seront abordés, à commencer par l’examen du rapport annuel d’activités de la Commission Nationale Électorale Indépendante (CENI), ainsi que celui de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, portant sur la situation des droits humains en République Démocratique du Congo. À cela s’ajoutent le rapport-synthèse des travaux réalisés lors des vacances parlementaires de décembre 2024 à mars 2025, la validation des pouvoirs des nouveaux députés, et un contrôle parlementaire de certains secteurs clés de la gestion publique.

En ce qui concerne les matières législatives, le programme comprend des dossiers en suspens depuis la précédente session, mais aussi des projets de lois inédites.

Parmi les arriérés législatifs, on retrouve plusieurs propositions importantes, telles que celle du député Jacques Djoli portant sur l’accès à l’information et la transparence dans la vie publique. Le député Jean-Pierre Pasizapamba propose également une modification du Code Pénal congolais, plus précisément le décret du 30 janvier 1940, pour l’adapter aux réalités actuelles. D’autres initiatives sont à l’étude, comme la proposition de loi visant à renforcer la sécurité alimentaire en République Démocratique du Congo, portée par le député Thaddée Katembo. Le député Garry Sakata, quant à lui, a introduit un projet visant à modifier le Code Pénal congolais en supprimant les peines de servitude pénale et de travaux forcés.

En parallèle, le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire, déjà adopté en octobre 2023 mais renvoyé par le Président de la République pour une nouvelle délibération, sera de nouveau examiné par les parlementaires.

Conformément aux pratiques parlementaires et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ce calendrier reste flexible et pourra être ajusté pour intégrer de nouvelles propositions ou ajustements au cours de la session.

Franck Mubeneshay

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