Le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a annoncé, lors de la 57ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 5 septembre, la mise en place prochaine de la Commission nationale de médiation fiscale (CNMF), une nouvelle étape dans la modernisation du système fiscal congolais.
Instituée par la Loi de finances rectificative du 28 juin 2025, cette structure indépendante et paritaire examinera les litiges entre l’Administration fiscale et les contribuables avant toute saisine des juridictions.
L’objectif est de réduire les contentieux interminables, désengorger les tribunaux et garantir un traitement impartial des différends.
La CNMF réunira des représentants de la Cellule Climat des affaires de la Présidence, des services fiscaux, des organes judiciaires et de contrôle, ainsi que des milieux économiques, professionnels et scientifiques.
Un mandataire ad hoc défendra les intérêts des contribuables pour assurer un équilibre entre les droits de l’État et ceux des opérateurs économiques.
Selon le ministère des Finances, plus de 300 dossiers fiscaux sont actuellement en litige, représentant environ 3,3 milliards de dollars.
La création de la CNMF apparaît donc comme une réponse stratégique pour renforcer la sécurité juridique, améliorer la transparence et restaurer la confiance entre l’Administration et les acteurs économiques.
Doudou Fwamba a souligné que ce cadre de médiation objectif et transparent corrigera les faiblesses du dispositif actuel, souvent marqué par des décisions unilatérales et un manque de cohérence judiciaire.
Il a insisté sur le rôle de cette réforme dans l’amélioration du climat des affaires et l’attractivité du pays auprès des investisseurs.
Avec la CNMF, la République démocratique du Congo affirme sa volonté de bâtir une fiscalité plus équitable, prévisible et adaptée aux exigences de l’économie moderne.
Franck Mubeneshay