La RDC a ratifié, en octobre dernier, deux accords multilatéraux visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert artificiel des bénéfices (BEPS), et la règle d’assujettissement à l’impôt (RAI) qui s’inscrit résolument dans la lutte contre l’évasion fiscale, afin de neutraliser les stratégies fiscales abusives des multinationales.
Ces dispositifs internationaux, adoptés le dimanche 15 décembre au Sénat, limitent les transferts fictifs de bénéfices vers des territoires à faible imposition, permettant ainsi de préserver une part substantielle des recettes fiscales du pays.
Grâce à ces instruments, la RDC pourra désormais contrer ce système qui lui fait échapper des sommes considérables vers des juridictions à fiscalité avantageuse, souvent appelées paradis fiscaux, au moyen de pratiques d’évasion fiscale agressive.
Ces manœuvres sont principalement orchestrées par des multinationales dominantes dans le secteur extractif, responsables de plus de 70 % de la production minière nationale.
La rédaction
