Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé, dans un communiqué publié ce lundi 24 mars, l’adoption par le Conseil des ministres de deux décrets majeurs.
Le premier concerne la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires, tandis que le second met en place une gestion informatisée et numérisée des dossiers au sein des juridictions de commerce.
Ces mesures font suite aux recommandations des États généraux de la Justice, indique le communiqué.
L’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires aura pour mission principale de superviser et évaluer l’efficacité des juridictions, des parquets, ainsi que de tous les services rendant compte de l’administration judiciaire et pénitentiaire.
Quant à la numérisation des dossiers dans les juridictions commerciales, elle permettra une gestion plus fluide et rapide, facilitant ainsi l’accès et la consultation des dossiers traités.
La rédaction
