Les députés nationaux ont adopté, jeudi 2 octobre 2025, le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2025. Ce programme prévoit l’examen de 52 matières législatives et non législatives, dont plusieurs arriérés importants.
Le calendrier comprend :
• 8 matières non législatives, dont 3 arriérés ;
• 32 arriérés législatifs ;
• 12 nouvelles matières.
Parmi les arriérés non législatifs, figurent l’examen des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, notamment ceux de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). L’audition des rapports des missions diligentées par l’Écofin dans les entreprises publiques, le contrôle parlementaire, ainsi que le rapport-synthèse des vacances parlementaires récentes, sont inscrits parmi les nouvelles matières.
En matière législative, figurent notamment :
• La proposition de loi sur l’accès à l’information publique et la transparence de la vie publique, initiée par le député Jacques Djoli ;
• Le projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, déposé par le gouvernement.
Parmi les nouvelles matières, on retrouve :
• Le projet de loi de finances 2026 ;
• Le projet de loi portant reddition des comptes 2024 ;
• La proposition de loi modifiant la loi relative à la gestion du portefeuille de l’État, initiée par le député Jean-Pierre Pasizapamba ;
• La proposition de loi révisant la loi sur la Cour des comptes, portée par le député Garry Sakata.
Présidant la plénière, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi a précisé que ce calendrier restait ouvert à l’ajout d’autres matières au cours de la session.
Franck Mubeneshay