Affaire Forages : «Droit de réponse» de Nicolas Kazadi, à propos d’un article de Liberté Actu

Par publication sur la toile du 2 mars 2025, LIBERTEACTU.NET, sous la plume de Tony-Antoine Dibendila, titre « Affaire Forages : Comment le principal accusé Nicolas Kazadi peut être innocenté, et son complice condamné ?, se questionne Raphaël Nyabirungu, avocat de François Rubota. »

L’interrogation attribuée au Professeur Raphaël Nyabirungu est une hérésie tant sur le plan de la procédure pénale congolaise que du droit prétorien l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi n’a jamais été complice de François Rubota dans le dossier «Forages» jugé par la Cour de Cassation sous RP 015/CR ayant mis en cause le Ministère public contre Mike Kasenga et François Rubota.

A titre de rappel, lors de la médiatisation à outrance du dossier dit « Forages », en Juin 2024, monsieur Nicolas Kazadi fut le premier à souhaiter que la justice congolaise approfondisse avec sérénité des enquêtes pour dégager les responsabilités individuelles et/ou collectives telles que cela a éclaté au grand jour à travers l’arrêt de la Cour de Cassation dont interprétation diverses est faites par les profanes. Dès le début des investigations, Nicolas Kazadi a pleinement collaboré avec les autorités judiciaires, fournissant tous les documents et toutes les explications nécessaires pour démontrer son innocence.

Tant et si bien que, le 9 octobre 2024, après avoir pris en compte l’ensemble de ces éléments du dossier «Forage» présenté, le parquet général près la Cour de cassation a estimé, après investigations diligentes, rigoureuses et impartiales, que Nicolas Kazadi était disculpé des faits infractionnels mis à sa charge ».

A votre intention, en français facile, voici ce que la Cour de Cassation a dit par son arrêt du 24 février 2024 :

  • La Cour de Cassation a reçu 2 accusés (Mike Kasenga et François Rubota) pour les juger;
  • Les 2 personnes furent accusées de « détournement » des deniers publics c’est-à-dire « avoir utilisé l’argent de l’État destinés aux travaux de contraction des forages et stations d’épuration d’eau à d’autres fins pour soi-même ou autres besoins;
  • Comme Mike Kasenga n’est pas agent de l’État, il sera poursuivi pour abus de confiance;
  • Mais après instruction, on trouve qu’il a utilisé l’argent de l’État reçu aux travaux de forages mais il a du retard dans la livraison des ouvrages en construction; et il est innocenté pour n’avoir pas commis l’abus de confiance;
  • François Rubota, quand il était ministre, est considéré comme agent de l’Etat;
  • Il n’a pas détourné l’argent de l’État mais a tenté de le faire lorsqu’il a insisté que le Ministre des Finances continue à payer monsieur Mike Kasenga alors que ce dernier n’avait pas encore livré un nombre suffisant des stations de forages et d’épuration d’eau pour le montant déjà reçu par lui, et il a été au centre de gestion des intérêts divergents;
  • Pour cette raison, il est condamné à 3 ans des travaux communautaires à exécuter par force, à ne pas participer aux élections prochaines (2028) ni comme électeur ni comme candidat, à ne pas travailler pour l’État jusque 2030 et il perd la possibilité d’être condamné ou libéré prochainement conditionnellement.

C’est ce que l’arrêt de la Cour de Cassation veut dire. Alors, où est Nicolas Kazadi dans tout ça ?

La tentative retenue à charge de François Rubota, dans l’arrêt du 24 février 2025, tient, certainement, du fait qu’il a continué, par sa lettre du 14 novembre 2023, à demander paiement respectivement de 7. 979.647 $ US (solde 1ère phase de 2022) et 20.000.000 $ US (avance 2ème phase de 2023) en faveur de Mike Kasenga malgré l’opposition claire et nette du Ministre des
Finances qui, depuis le 21 août 2023, avait annoncé qu’il ne payera plus un centime de plus jusqu’à la livraison définitive des ouvrages, à concurrence des montants perçus.

De ce qui précède, Nicolas Kazadi ne peut ni n’a pu être l’accusé principal car
toutes les enquêtes ont démontré qu’il n’était pour rien. Il s’agit simplement
d’un manque de formation aux questions de procédure judiciaire voire une volonté délibérée de nuire à son honneur et à sa réputation.◾

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