Le professeur Raphaël Nyabirungu avocat de l’ex-ministre de Développement rural François Rubota, condamné en trois ans de prison pour conflit d’intérêt et tentative de détournement dans l’affaire dit « Forages », rejette ce jugement et estime que « le droit n’a pas été dit » car l’infraction pour laquelle son client est condamné, n’a pas fait objet des griefs retenus à sa charge lors de la phase juridictionnelle. Il l’a dit à la presse ce weekend.
Il s’est interrogé également sur le fait que le principal auteur de cette affaire, l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi a été disculpé, alors que son complice Rubota est condamné. Il appelle par conséquent la Cour de cassation à corriger cette erreur.
« Le droit doit toujours être au service de la justice et non de l’injustice(…) Je reproche la Cour d’avoir violé le droit de la défense, d’avoir condamné quelqu’un sur base des infractions à propos desquelles il n’a pas été entendu : la tentative de détournement et le conflit d’intérêt », maugrée-t-il.
Qui poursuit, « dire qu’il y a eu tentative de détournement pour un ministre sectoriel qui ne fait qu’écrire des lettres à son collègue des Finances pour paiement à quelqu’un qui a conclu régulièrement son marché, on ne voit pas en quoi cela peut devenir une tentative de détournement. C’est plutôt le droit qui est détourné. »
De conclure, « il existe nécessairement des mécanismes disponibles pour permettre à la justice congolaise de procéder à la rectification nécessaire. Nous allons y travailler entant qu’avocat, nous allons trouver des mécanismes qui permettent que la justice soit rendue et que le droit soit dit. »
L’ex-ministre de Développement rural François Rubota est ainsi condamné dans le cadre d’une affaire révélée par les enquêtes de l’Inspection générale des finances, concernant l’érection de 1000 Forages et sites de traitement d’eau dans différents territoires ruraux de la RDC.
Projet pour lequel l’État Congolais a déboursé plus de 300 millions de dollars américains et jusqu’à ce jour, n’a jamais réceptionné ses forages. Affaire prise en charge ensuite par la justice qui s’est mise à poursuivre les concernés pour détournement. Dans la foulée, le principal accusé Nicolas Kazadi l’ex-ministre des Finances publiques a été acquitté, même chose pour l’homme d’affaires Mike Kasenga patron de l’entreprise qui a gagné le marché. Seul François Rubota ancien ministre de Développement rural est jugé coupable de tentative de détournement et conflit d’intérêt, condamné à trois ans de prison ferme.
Tony-Antoine Dibendila
