Le Ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a présenté le vendredi 22 Novembre 2024 à l’Assemblée nationale, sept projets de loi dont deux portent sur la ratification des instruments multilatéraux en matière d’optimisation de la fiscalité.
Dans le but d’assurer une mobilisation accrue des recettes, ces instruments multilatéraux visent notamment à lutter contre l’évasion fiscale et la sous-capitalisation des entreprises qui œuvrent dans les mines et les télécoms.
Devant les élus du peuple, l’argentier national a également présenté cinq autres projets de loi qui concernent des accords de financement afin d’implémenter des projets de développement dans les secteurs de l’agriculture, des infrastructures et de la santé.
À la suite de la présentation de ces différents projets de loi, la plénière a décidé d’envoyer ces textes aux commissions Relations extérieures et ECOFIN pour examen approfondi.
La rédaction