Dans son récent rapport consacré à l’aggravation des violences sexuelles dans l’Est de la République démocratique du Congo, Human Rights Watch (HRW) alerte sur les conséquences dramatiques de l’impunité pour les victimes et survivantes.
Cette organisation internationale souligne notamment l’absence quasi totale de la justice dans les zones contrôlées par l’AFC-M23 et pointe la responsabilité juridique du Rwanda, qu’elle qualifie de puissance occupante.
Selon HRW, pour les survivantes de violences sexuelles, l’accès à la justice est aujourd’hui largement illusoire dans ces territoires.
Les juridictions congolaises y sont inexistantes ou paralysées, privant les victimes de toute possibilité de voir les auteurs des crimes poursuivis et jugés.
Cette situation aggrave leur sentiment d’abandon, de déni de reconnaissance et d’absence de réparation.
Dans ce contexte, l’ONG rappelle que le Rwanda entant que puissance occupante de fait dans certaines zones sous contrôle de l’AFC-M23, esr soumis à des obligations légales internationales.
Celle-ci incluent la garantie de la sécurité des civils et la mise en place de mécanismes permettant la responsabilité des auteurs de crimes y compris par le fonctionnement de tribunaux locaux.
Le rapport met également en lumière les nombreux obstacles qui dissuadent les victimes de porter plainte.
La peur de représailles, la stigmatisation sociale persistante et l’insécurité généralisée constituent autant de freins majeurs à la recherche de la justice.
Pour beaucoup de survivantes, témoigner reste un risque, voire une menace pour leur survie.
HRW qualifie les violences sexuelles commises dans ces zones de violations graves du droit international humanitaire, également appelé droit de la guerre.
Le viol, l’esclavage sexuel, la torture et les mutilations sexuelles sont formellement interdits par les conventions de Genève et le droit international coutumier, et sont considérés comme des crimes de guerre lorsqu’ils sont perpétrés dans le cadre d’un conflit armé.
L’ONG insiste sur le fait qu’une puissance occupante a l’obligation de garantir l’ordre public et la protection des populations civiles, y compris l’accès effectif à la justice.
En ce sens, l’absence de mécanismes judiciaires fonctionnels dans les zones concernées engage directement la responsabilité de l’autorité qui exerce un contrôle effectif sur le territoire.
Cette alerte de HRW renforce les accusations régulièrement portées par les autorités congolaises sur l’implication du Rwanda dans ce conflit à l’Est du pays, des accusations appuyées par plusieurs rapports internationaux, notamment ceux du Groupe des experts des Nations Unies.
Face à l’urgence de la situation, HRW appelle à des mesures immédiates pour garantir l’accès à la justice aux victimes de violences sexuelles.
L’organisation plaide pour le rétablissement de mécanismes judiciaires crédibles, la protection renforcée des survivantes et des témoins, ainsi qu’un engagement plus ferme de la communauté internationale.
HRW exhorte enfin les partenaires internationaux à renforcer les mécanismes de responsabilisation, y compris par des sanctions ciblées et un soutien accru aux initiatives de justice internationale afin de rompre le cycle de l’impunité qui alimente ces crimes et d’offrir aux victimes la reconnaissance et la justice auxquelles elle ont droit.
Franck Mubeneshay