La décision du gouvernement central, prise sur instruction du président Félix Tshisekedi, de suspendre les motions et pétitions au sein des institutions provinciales, continue d’alimenter un vif débat au sein de la classe sociopolitique congolaise.
La dernière réaction en date est celle de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), qui exhorte le vice-premier ministre de l’Intérieur Jacquemain Shabani, à respecter strictement l’autonomie provinciale consacrée par la Constitution.
Dans un communiqué publié jeudi 27 octobre, l’ODEP rappelle que les provinces jouissent d’une autonomie administrative, financière et organisationnelle.
Elle souligne que, selon le droit congolais, seuls trois organes disposent de la compétence légale pour contrôler leur gestion financière : la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances (IGF) et les assemblées provinciales.
Toute intervention extérieure, en particulier du ministère de l’Intérieur, serait contraire à la législation en vigueur.
Florimond Muteba, président du conseil d’administration de l’organisation, dénonce ce qu’il qualifie d’« immixtion illégale » dans la gestion provinciale et alerte sur les risques encourus pour l’État de droit et la séparation des compétences.
« Le ministère de l’Intérieur n’a aucune base légale pour initier ou conduire un contrôle administratif ou financier au sein des provinces. Le renforcement de l’intégrité publique doit se faire dans le respect strict des compétences, sans extension irrégulière du pouvoir exécutif », insiste le communiqué.
L’ODEP reconnaît toutefois la persistance de dysfonctionnements profonds dans la gouvernance provinciale : insécurité urbaine accrue, dégradation des services publics, gestion administrative chaotique, recul de la salubrité.
L’organisation plaide ainsi pour un audit indépendant et rigoureux, garant d’une amélioration durable de la gouvernance locale.
La décision de suspendre les motions intervient dans un contexte d’instabilité institutionnelle, marqué par la destitution récente de plusieurs gouverneurs et des présidents d’assemblées provinciales.
Le ministre de l’Intérieur avait demandé aux bureaux des assemblées provinciales d’adopter une résolution gelant les procédures de contrôle parlementaire durant « cette période de guerre », au nom d’une plus grande harmonie institutionnelle.
Le 5 octobre, lors d’une rencontre à Kinshasa avec les gouverneurs des 26 provinces et les membres des bureaux des assemblées provinciales, Jacquemain Shabani avait déjà rappelé les directives du Chef de l’État visant à stabiliser les institutions.
Il avait fustigé la multiplication des initiatives parlementaires jugées « abusives », notamment celles menées en violation du droit de réponse et contraires aux conclusions des précédentes conférences des gouverneurs.
En toile de fond, le débat soulève une question centrale : comment concilier la nécessité de stabilité institutionnelle en période de crise sécuritaire avec la préservation de l’autonomie provinciale, pilier du processus de décentralisation en RDC ?
FM