Dans un effort visant à rendre effective et pérenne la perception de la redevance audiovisuelle au profit de la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC), le ministre de la Communication et des Médias Patrick Muyaya a présenté un rapport circonstancié, au Conseil des ministres réuni le 25 juillet 2025.
Ce rapport fait suite à une instruction du président de la République donnée lors de la 13e réunion du Conseil des ministres.
Face aux nombreuses difficultés opérationnelles qui freinent la mobilisation des ressources destinées à la modernisation de la RTNC, le Conseil a adopté une série de mesures concrètes pour appuyer le processus de collecte à travers les télédistributeurs et autres percepteurs indirects.
Parmi les principales décisions prises :
1. L’implication des ministères sectoriels concernant :
• La REGIDESO,
• La SNEL,
• Et l’ARPTC,
pour accompagner la mise en œuvre effective du prélèvement de la redevance via leurs services.
2. La facilitation du ministère de l’Intérieur, chargée :
• De la signature de protocoles d’accord avec les provinces ;
• Et de veiller à l’application conforme de la loi sur l’ensemble du territoire.
3. L’appui du ministère de la Justice, qui devra si nécessaire, activer des mesures contraignantes pour assurer le respect des obligations en matière de collecte.
4. La collaboration du ministère des Finances, en vue :
• De signer un protocole d’accord avec la Direction Générale des Impôts (DGI) pour permettre un recouvrement forcé ;
• D’assurer la conciliation des comptes entre la RTNC, la DGDA et les banques commerciales, y compris avec effet rétroactif.
Le Conseil a par ailleurs approuvé une intervention spéciale du gouvernement pour permettre l’équipement des stations provinciales de la RTNC et soutenir le lancement imminent de la chaîne RTNC Info, dédiée exclusivement à l’information.
Les préparatifs techniques et administratifs étant déjà finalisés, ce projet entre dans sa phase opérationnelle.
Dans son rapport, le ministre Muyaya a également salué les avancées majeures dans les discussions avec les principaux télédistributeurs (CANAL+, Startimes et Easy TV), qui ont accepté de signer des protocoles d’accord avec la RTNC.
Ces accords prévoient un taux initial de 2,4 % prélevé sur les abonnements, un taux évolutif qui permettra d’assurer une collecte stable et centralisée des fonds.
Un nouvel arrêté interministériel, fixant les taux et modalités de recouvrement de cette redevance, a d’ores et déjà été transmis au ministre des Finances pour validation et signature.
Ce dispositif vise à renforcer l’autonomie financière de la RTNC, améliorer la qualité du service public audiovisuel, et moderniser ses infrastructures sur toute l’étendue du territoire national.
Franck Mubeneshay