Le Sénat a adopté, lundi 10 décembre, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice budgétaire 2024, lors de sa 13ᵉ séance plénière de la session de septembre tenue mardi au Palais du Peuple, à Kinshasa.
Malgré ce vote massif 79 sénateurs favorables, le rapport de la Commission Économie, Finances et Bonne Gouvernance (ECOFIN) met en exergue des irrégularités profondes qui ont entaché la gestion budgétaire de l’État.
Selon les conclusions présentées en plénière, plusieurs anomalies majeures ont été relevées dans l’exécution du budget 2024. Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a insisté sur leur gravité, citant notamment 4.282,6 milliards CDF de crédits de paiement non reportés depuis 2023, en violation flagrante des règles budgétaires.
À cela s’ajoutent 32.105,75 milliards CDF comptabilisés à tort comme recettes du pouvoir central, une pratique qualifiée d’« inacceptable ».
Le rapport dénonce également l’absence de responsables clairement désignés pour la mise en œuvre de certains programmes, ainsi que des objectifs et indicateurs mal définis, rendant impossible une évaluation fiable des performances publiques.
Plusieurs ministères ont, en outre, procédé à des dépassements de crédits limitatifs, en contradiction directe avec la Loi organique relative aux finances publiques (LOFIP).
« Ces anomalies démontrent l’urgence de renforcer la discipline budgétaire et de moderniser la gestion publique », a souligné un sénateur membre de l’ECOFIN.
Face à ces dysfonctionnements répétés, la Commission a formulé une série de recommandations destinées à assainir les finances publiques.
Elle demande notamment au gouvernement de renforcer la mobilisation des recettes, d’accélérer l’opérationnalisation du budget-programme, et de respecter les délais légaux pour le dépôt des projets de loi de reddition des comptes.
Le ministère du Budget et celui des Finances sont aussi appelés à transmettre régulièrement les données à la Cour des comptes pour un contrôle plus efficace.
Le rapport pointe par ailleurs le recours excessif à la procédure de mise à disposition des fonds, particulièrement pour des dépenses importantes, ainsi que des dépassements répétés observés au sein de plusieurs portefeuilles ministériels.
Sur le plan des engagements internationaux, l’ECOFIN exhorte le ministère des Finances à aligner l’exécution budgétaire de la RDC sur les protocoles de Maputo (Agriculture) et d’Abuja (Santé), encore insuffisamment respectés.
Dans la même lancée, la Commission réitère la nécessité d’appliquer strictement la mesure de réduction du train de vie des institutions, en mettant un accent particulier sur le Gouvernement.
Elle recommande de limiter les missions à l’étranger, de contrôler davantage les dépenses liées à ces déplacements et de respecter rigoureusement les durées réglementaires.
L’adoption de la reddition des comptes 2024, bien que qualifiée de « pas institutionnel important », révèle donc un besoin urgent de réformes plus profondes pour garantir une gestion publique transparente, efficace et conforme aux normes budgétaires.
FM