Le procureur général près la Cour des comptes, Salomon Tudieshe, a vivement dénoncé mardi 07 octobre plusieurs irrégularités procédurales commises par le siège de la Cour des comptes, lors d’un point de presse consacré à la présentation de son bilan de gestion pour la période de juin 2022 à décembre 2024.
Selon le magistrat, certaines pratiques du siège violent clairement la loi organique régissant cette juridiction financière, compromettant ainsi la crédibilité et l’efficacité de la Cour.
Parmi les cas les plus marquants, Salomon Tudieshe a cité l’affaire de 10 millions USD impliquant l’ancien directeur général de la Gécamines, Albert Yuma, dans laquelle le premier président de la Cour aurait pris des mesures conservatoires illégales.
« Ces mesures, notamment la suspension et le blocage de comptes, ont été adoptées sans consultation de l’autorité hiérarchique, contrairement à l’article 39 de la loi. Elles ont donc été annulées par le Conseil d’État. Or, le fond du dossier, lui, n’a jamais été instruit. C’est un véritable déni de justice », a dénoncé le procureur général.
Le chef du parquet près la Cour des comptes a également fustigé le refus du siège de traiter cinq déférés relatifs à l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogratias Mutombo, déposés depuis septembre 2023.
Ces dossiers concernent des fautes de gestion et des violations de la loi sur les marchés publics, mais n’ont, à ce jour, connu aucune suite.
« Nous ne comprenons pas pourquoi ces affaires, régulièrement transmises, dorment encore dans les tiroirs du siège. L’inaction du siège crée une situation d’impunité », a déploré Salomon Tudieshe.
Il a par ailleurs dénoncé la tendance du siège à se saisir d’office de certaines affaires de gestion, une compétence strictement réservée au parquet général.
« La Cour ne peut se saisir elle-même que pour des cas de gestion de fait. Or, nous avons constaté plusieurs interventions du siège dans des fautes de gestion, ce qui constitue un excès de pouvoir », a-t-il expliqué.
Autre manquement relevé : le classement irrégulier de dossiers sans l’aval du procureur général.
Selon la loi, seul le parquet peut décider d’un classement sans suite, et uniquement en cas d’absence de charges.
« Certains dossiers ont été classés simplement parce qu’on ne retrouvait pas les personnes mises en cause. Dans un cas, nous avons réussi à joindre un suspect via WhatsApp, ce qui a permis d’établir des responsabilités et d’obtenir une condamnation. Et pourtant, le siège voulait clore le dossier ! », a illustré Tudieshe.
Ces irrégularités, selon lui, fragilisent le fonctionnement de la Cour et sapent la confiance du public dans cette institution censée garantir la transparence dans la gestion des finances publiques.
Tout en dressant un bilan globalement positif du travail de son parquet avec 26 déférés transmis et 6 arrêts rendus sur la période considérée, le procureur général a appelé à une collaboration plus rigoureuse entre le siège et le parquet, dans le strict respect des textes.
« La Cour des comptes ne peut remplir efficacement sa mission que si chacun reste dans son rôle. Le parquet instruit, le siège juge. Lorsque ces lignes sont franchies, c’est l’État de droit qui vacille », a conclu Salomon Tudieshe.
Institution supérieure de contrôle des finances publiques, la Cour des comptes exerce un double rôle : le contrôle extrajuridictionnel, assuré par le siège à travers audits et rapports, et le contrôle juridictionnel, conduit par le parquet via la répression des fautes de gestion.
Mais, à en croire le procureur général, la dérive actuelle du siège menace cet équilibre et appelle une réforme urgente pour restaurer la légalité et l’efficacité au sein de cette juridiction clé de la gouvernance financière congolaise.
Franck Mubeneshay