Le gouvernement congolais a annoncé la suspension temporaire de l’obligation de présentation du quitus fiscal, pour plusieurs types d’opérations économiques. Cette décision, officialisée dans une correspondance du ministère des Finances adressée au Directeur général des Impôts, fait suite à une recommandation du président de la République formulée lors du Conseil des ministres du 18 juillet 2025.
Le moratoire s’appliquera du 28 juillet au 25 septembre 2025, soit une période de 60 jours.
Il vise à assouplir certaines procédures jugées trop rigides par les opérateurs économiques, afin de préserver la fluidité des affaires et encourager l’activité économique en période de relance.
Les opérations visées par cette mesure sont notamment :
• le paiement entre entreprises ou professionnels ;
• l’octroi de crédits par des banques ou institutions financières non bancaires ;
• la souscription de licences ;
• l’ouverture de comptes bancaires par des non-résidents ;
• et l’obtention de cartes de travail pour expatriés.
Pendant la durée du moratoire, la présentation du quitus fiscal ne sera pas exigée pour ces opérations, et aucune sanction ne pourra être appliquée sur la base des dispositions actuellement en vigueur.
Le ministère des Finances précise toutefois que les autres obligations prévues dans l’arrêté du 9 avril 2025 et non mentionnées dans la présente décision restent en vigueur.
Des évaluations seront menées tous les 20 jours pour mesurer les effets de cette suspension sur l’économie et l’administration fiscale.
Le Directeur général des Impôts est chargé de faire appliquer strictement cette mesure à l’échelle nationale.
Il devra également produire des propositions techniques pour les concertations à venir, sous la coordination de la Première ministre.
Pour rappel, cette décision découle des instructions du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, qui avait demandé un assouplissement des exigences du nouveau régime du quitus fiscal, jugé trop contraignant par de nombreux opérateurs économiques. Lors de la 52e réunion du Conseil des ministres, il avait appelé à un dialogue entre le gouvernement, la DGI, le secteur privé et la Cellule Climat des affaires, en vue d’élaborer un cadre fiscal révisé.
Celui-ci devra concilier rigueur budgétaire, attractivité économique et fluidité des affaires, avec des réformes progressives à intégrer dans la prochaine loi de finances.
Franck Mubeneshay