Par un arrêté signé le 17 septembre et entré en vigueur ce mercredi 8 octobre, le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale, Samuel Roger Kamba, a interdit à tous les hôpitaux, publics comme privés, de refuser les soins d’urgence vitale en cas de non-paiement préalable.
Cette mesure vise à mettre fin à une pratique courante dans de nombreuses structures sanitaires du pays : le refus de soigner des patients en situation critique faute d’argent.
Le ministère dénonce une dérive ayant conduit à de nombreux décès évitables ces dernières années.
« La santé est un droit fondamental. L’accès aux soins d’urgence vitale conditionne la préservation de la vie humaine », a rappelé le ministre Samuel Roger Kamba sur son compte officiel, soulignant la portée humanitaire et juridique de la décision.
Désormais, tout établissement médical qu’il soit public, confessionnel ou privé a l’obligation de stabiliser immédiatement toute personne en danger de mort, sans exiger d’argent, de caution ou de garantie financière.
Le texte prévoit des sanctions sévères contre les contrevenants : sanctions disciplinaires, mesures administratives, voire poursuites pénales pour non-assistance à personne en danger, conformément au Code pénal congolais.
En outre, chaque hôpital devra documenter les cas d’urgence pris en charge, afin de permettre un suivi rigoureux par les autorités sanitaires. La mise en œuvre de cette mesure sera assurée par l’Inspection générale de la Santé, habilitée à effectuer des contrôles inopinés, des audits et à recommander des sanctions allant jusqu’à la fermeture d’un établissement en cas de récidive.
À travers cet arrêté, le gouvernement congolais entend réaffirmer la primauté de la vie humaine sur les considérations financières et restaurer la confiance des citoyens dans le système de santé national.
Franck Mubeneshay
