Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, ont décidé d’unir leurs efforts pour durcir les mécanismes de sanctions disciplinaires à l’encontre des magistrats et auxiliaires de justice, impliqués dans des actes de spoliation d’immeubles et d’autres pratiques contraires à la loi.
Cette orientation a été arrêtée lors d’une séance de travail tenue le mardi 30 décembre 2025 à Kinshasa.
La réunion était dirigée par le président du CSM, Dieudonné Kamuleta, et le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, en présence de l’ensemble des membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature.
Elle s’inscrivait dans une démarche commune visant à enrayer des dérives persistantes qui fragilisent l’appareil judiciaire, portent atteinte à la sécurité juridique et détériorent le climat des affaires en République démocratique du Congo.
Au cours des échanges, plusieurs dossiers jugés sensibles ont été examinés, notamment ceux relatifs à l’exécution irrégulière de décisions judiciaires non définitives.
Cette pratique a été unanimement dénoncée comme une atteinte grave à la crédibilité de la justice et à la confiance des citoyens et des investisseurs.
À l’issue des discussions, les deux institutions ont annoncé des mesures qualifiées de « fermes » à l’encontre des magistrats, huissiers et avocats impliqués dans ces pratiques.
L’objectif affiché est de sanctionner sévèrement les comportements déviants afin de restaurer l’autorité de la justice et de prévenir la récidive.
S’exprimant lors de cette rencontre, le procureur général près le Conseil d’État, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a mis en avant la volonté des institutions judiciaires de travailler en parfaite synergie pour rétablir la moralité et l’intégrité au sein du corps judiciaire.
Il a assuré que des sanctions exemplaires seront prises pour écarter les acteurs véreux et assainir durablement le secteur.
De son côté, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a salué les avancées réalisées par le Conseil supérieur de la magistrature, soulignant la convergence de vues et l’émergence d’une vision commune en faveur d’une justice véritablement au service de la population, de l’État de droit et du développement économique.
Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature a insisté sur la nécessité d’améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats, considérées comme un facteur clé pour garantir l’efficacité, l’indépendance et la probité de la justice.
Un plaidoyer a, à cet effet, été adressé au Gouvernement afin d’accompagner les réformes en cours.
Franck Mubeneshay