L’Assemblée nationale a déclaré recevables, mardi 21 octobre à Kinshasa, deux projets de loi autorisant la ratification de l’accord sur la facilitation des échanges (AFE) et de l’accord sur les subventions à la pêche de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Cette décision marque une étape importante dans l’engagement de la République démocratique du Congo à renforcer son intégration dans le commerce international.
Présidant la séance plénière, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi, président intérimaire de la Chambre basse, a annoncé que les deux textes seront transmis à la commission économique et financière (ECOFIN) pour examen approfondi.
« Les deux projets de loi sont déclarés recevables. Nous les enverrons donc à la commission Ecofin pour le traitement, avec un délai de dix jours pour rendre son rapport », a-t-il précisé.
L’accord sur la facilitation des échanges vise à simplifier et harmoniser les procédures douanières, afin de fluidifier le commerce transfrontalier et d’améliorer la compétitivité économique du pays. Quant à l’accord sur les subventions à la pêche, il a pour objectif de prévenir la surpêche et de promouvoir une exploitation durable des ressources marines, conformément aux engagements pris par les États membres de l’OMC.
L’adoption prochaine de ces textes renforcerait la position de la RDC sur la scène économique mondiale et traduirait sa volonté de mettre en œuvre les standards internationaux en matière de gouvernance commerciale et environnementale.
Franck Mubeneshay