Le Sénat a déclaré recevable, jeudi 2 octobre 2025, la proposition de loi portant protection des femmes et autres personnes victimes de violences domestiques et de discriminations liées au genre. Le texte est une initiative du sénateur Modeste Bahati, deuxième vice-président de la Chambre haute.
« Au vu de toutes les questions soulevées dans le cadre de ce débat général, la proposition de loi (…) est déclarée recevable. Elle sera transmise à la commission mixte Socioculturelle Genre Famille et Enfants – Politique, Administrative, Juridique et Droits Humains (PAJ). Le bureau accorde 5 jours à cette commission pour un examen approfondi », a annoncé le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde.
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection juridique des femmes ainsi que de toute personne victime de violences domestiques et de discriminations fondées sur le genre.
Elle intervient dans un contexte marqué par des appels récurrents des organisations de défense des droits humains en faveur d’un encadrement plus strict et de sanctions renforcées contre les auteurs de telles violences.
L’examen en commission ouvrira la voie à un rapport détaillé qui sera soumis à la plénière pour adoption. Si elle est validée par le Parlement, cette loi pourrait constituer une avancée majeure dans la lutte contre les inégalités et les violences basées sur le genre en RDC.
Franck Mubeneshay