RDC : la Haute Cour militaire examine une demande de liberté provisoire du lieutenant-général Philémon Yav

La Haute Cour militaire a examiné, mardi 6 janvier 2026 à Kinshasa, une demande de liberté provisoire introduite par le lieutenant-général Philémon Yav, ancien commandant de la 3ᵉ Zone de défense et ex-chef des opérations militaires au Nord-Kivu.

À l’issue des débats, la juridiction a pris l’affaire en délibéré et annoncé que sa décision avant dire droit sera rendue dans le délai légal, fixé au 20 janvier prochain.

S’exprimant à l’audience, le premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant-général magistrat Joseph Mutombo Katalayi Tiende, a indiqué que le débat sur le mémoire unique déposé par la défense était clos et que la Cour allait examiner l’ensemble des moyens développés par les parties avant de statuer.

Dans leur plaidoirie, les avocats du général Yav ont sollicité la mainlevée de la détention préventive de leur client, invoquant principalement la dégradation de son état de santé.

Selon la défense, le maintien en détention constituerait un risque sérieux pour l’intégrité physique du prévenu.

« À titre conservatoire, il vous est demandé de protéger la santé de la personne que vous jugez », a plaidé Me Parfait Kanyanga, coordonnateur du collectif des avocats de la défense, appelant la Cour à faire prévaloir des considérations humanitaires.

À titre subsidiaire, la défense a également demandé à la Haute Cour de constater la nullité de la procédure antérieure à la comparution du prévenu.

Les avocats estiment qu’aucun acte légal ne justifie actuellement la détention de leur client, affirmant que le mandat d’arrêt émis en 2022 serait dépourvu de base légale.

Ils ont en outre rappelé que le général Yav est détenu depuis plus de trois ans, une durée qu’ils assimilent à l’exécution d’une peine, en violation des principes constitutionnels et des dispositions du Code judiciaire militaire.

S’appuyant sur la Constitution et les articles 205, 206 et 209 du Code judiciaire militaire, la défense a insisté sur le principe selon lequel la liberté demeure la règle, tandis que la détention préventive constitue une exception strictement encadrée par la loi.

Les avocats ont également évoqué la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable, soulignant qu’en l’absence d’indices sérieux et suffisants de culpabilité, la prolongation de la détention ne saurait être justifiée au-delà des délais légaux.

De son côté, le ministère public a rejeté l’ensemble des moyens soulevés par la défense.

Selon le lieutenant-général magistrat Lucien René Likulia Bakumi, les arguments présentés sont recevables sur la forme mais infondés sur le fond.

Le parquet militaire a estimé que la mise en liberté du prévenu présenterait un risque de soustraction à la justice et a sollicité la poursuite de l’instruction, rejetant tant les arguments liés à l’état de santé que ceux relatifs à une détention prétendument irrégulière.

Le lieutenant-général Philémon Yav est poursuivi par le parquet militaire pour trahison ainsi que pour incitation des militaires à poser des actes contraires au devoir et à la discipline.

La Haute Cour militaire est désormais attendue sur sa décision avant dire droit, annoncée pour le 20 janvier 2026.

Franck Mubeneshay

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