RDC : la Cour des comptes dénonce le non-respect de la rétrocession de 40 % aux communes de la ville de Kinshasa

La Cour des comptes a relevé de graves manquements dans la gestion financière de la Ville de Kinshasa entre 2021 et 2023, notamment le non-respect du taux légal de 40 % de rétrocession des ressources aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD). Selon son rapport d’audit, seules 26,15 % des recettes transférées par le Gouvernement central ont été rétrocédées par la province.

D’après ce document, l’Assemblée provinciale de Kinshasa n’a jamais adopté d’édit fixant le mécanisme de répartition des ressources entre les ETD, ce qui expliquerait en partie le faible niveau de rétrocession.

Durant la période examinée, l’Exécutif provincial n’a reversé que 2,23 milliards de francs congolais (CDF) sur un total de 8,53 milliards CDF reçus du pouvoir central.

La Cour des comptes souligne par ailleurs que les communes de Kinshasa ont été privées de plus de 6,3 milliards CDF, pourtant destinés à leur fonctionnement.

En 2022, aucune commune n’a bénéficié d’un financement provincial, alors que l’Exécutif avait perçu plus de 3 milliards CDF du Gouvernement central à cet effet.

Face à cette situation, la Cour recommande à l’Exécutif provincial de systématiser la rétrocession de 40 % aux communes, conformément à la loi, afin de leur permettre d’assurer pleinement leurs missions de service public local.

Franck Mubeneshay

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