La Cour constitutionnelle est attendue ce vendredi pour examiner deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba. Les dossiers figurent au rôle des affaires en cours normales et doivent être appelés à l’audience publique prévue le 19 décembre.
La première requête vise deux résolutions adoptées par l’Assemblée nationale, les résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 du 15 juin 2025, par lesquelles les députés avaient autorisé l’ouverture de l’instruction et des poursuites judiciaires à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice. Le requérant conteste la conformité de ces actes parlementaires à la Constitution.
La seconde requête concerne un arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation. Constant Mutamba estime que cette décision judiciaire viole plusieurs dispositions constitutionnelles, sans toutefois que les détails précis de ces violations alléguées n’aient été rendus publics à ce stade.
Ces démarches interviennent dans un contexte judiciaire marqué par une condamnation déjà prononcée à son encontre.
Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation a reconnu l’ancien ministre coupable de détournement de fonds publics et l’a condamné à trois ans de travaux forcés.
L’affaire portait sur la gestion de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani.
En plus de la peine principale, la haute juridiction avait assorti sa décision d’une interdiction de cinq ans d’exercer toute fonction publique, une mesure aux conséquences politiques et administratives significatives.
L’examen de ces deux recours par la Cour constitutionnelle pourrait ainsi avoir un impact majeur sur la suite de la procédure et sur la portée juridique des décisions déjà rendues dans ce dossier.
La rédaction