Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a promulgué, le 31 décembre 2025, la loi n° 25/62 du 3 décembre 2025 modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’au régime des sûretés.
Cette réforme majeure, portée par la ministre des Affaires foncières O’neige N’sele, intervient 52 ans après l’adoption du texte initial et marque une étape clé dans la modernisation de la gouvernance foncière en République démocratique du Congo.
Cette nouvelle législation s’inscrit dans la vision du chef de l’État axée sur la réforme structurelle de l’État, la sécurisation des droits fonciers et l’amélioration du climat des affaires.
Dans un pays où la question foncière demeure l’une des principales sources de conflits sociaux, économiques et communautaires, les autorités entendent ainsi apporter des réponses durables aux litiges récurrents liés à l’accès, à la gestion et à la propriété des terres.
Sur le plan institutionnel, la loi a suivi l’ensemble du processus législatif prévu par la Constitution.
Elle a été adoptée en Conseil des ministres, examinée et enrichie par les commissions spécialisées de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant d’être harmonisée au sein d’une commission mixte paritaire.
Ce parcours traduit la volonté des pouvoirs publics d’asseoir la réforme sur un large consensus institutionnel.
Le texte promulgué vise notamment à renforcer la protection juridique des droits de propriété, à clarifier les procédures d’acquisition et de gestion foncières, et à améliorer l’administration des terres et des biens immobiliers.
Il ambitionne également de réduire les zones d’ombre qui ont longtemps favorisé l’insécurité juridique, la fraude et les conflits fonciers à répétition.
Portée et défendue par la ministre des Affaires foncières devant le gouvernement et les deux chambres du Parlement, cette réforme entend adapter le droit foncier congolais aux réalités économiques, sociales, démographiques et urbaines actuelles.
Elle vise à rationaliser une administration foncière souvent critiquée pour ses lourdeurs et ses pratiques à l’origine de nombreux litiges, tout en instaurant des mécanismes plus transparents et prévisibles.
À travers cette promulgation, les autorités congolaises affichent également leur volonté de renforcer la confiance des investisseurs nationaux et étrangers.
En dotant le pays d’un cadre légal modernisé, cohérent et mieux adapté aux ambitions de développement, la réforme foncière est présentée comme un levier essentiel pour stimuler l’investissement, soutenir la croissance économique et contribuer à la stabilité sociale en République démocratique du Congo.
La rédaction