À l’occasion de l’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer une facture normalisée ce lundi 1ᵉʳ décembre 2025, le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a confirmé le respect du calendrier arrêté et réitéré l’engagement du gouvernement, à accompagner les opérateurs économiques dans cette phase cruciale de la réforme fiscale.
Dans une correspondance adressée à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le ministre rappelle que l’ensemble des préparatifs a été conduit de manière progressive et transparente depuis 2024, en étroite concertation avec les parties prenantes.
Il souligne notamment :
- l’ouverture, dès le 16 juin 2026, de la procédure d’homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise (SFE), accompagnée de la publication des spécifications techniques pour permettre aux entreprises d’adapter leurs outils ;
- la généralisation officielle de la réforme à tous les assujettis à la TVA à partir du 1ᵉʳ août 2025 ;
- la fixation au 2 octobre 2025 de la date d’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer des factures normalisées, après un préavis suffisant ;
- la disponibilité, depuis juin, des tests entre SFE et Modules de Contrôle Fiscal (MCF), ainsi que la mise à disposition des MCF physiques en octobre ;
- l’opérationnalisation de la plateforme de tests de la DGI, déjà utilisée par plusieurs centaines d’entreprises.
Le ministre des Finances précise par ailleurs qu’environ 1 100 contribuables disposent déjà d’un e-UF, un dispositif fiscal dématérialisé fourni gratuitement par l’État.
Selon lui, cette solution, utilisable à titre transitoire ou permanent, garantit à tous les opérateurs une alternative fonctionnelle, même à la veille de l’échéance.
S’agissant des grandes entreprises, Doudou Fwamba rappelle qu’elles ne sont pas limitées par l’e-UF, la majorité utilisant leurs propres SFE.
Il les invite toutefois à finaliser rapidement la procédure d’homologation obligatoire afin d’éviter toute difficulté à compter du 1ᵉʳ décembre.
Répondant à une préoccupation de la FEC, il clarifie également que l’obligation de mentionner le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) concerne surtout les ventes réalisées auprès de personnes morales, associations ou organismes.
Pour les particuliers non commerçants, cette mention demeure facultative.
Le ministère des Finances et la Direction générale des impôts affirment avoir renforcé la sensibilisation sur l’ensemble du territoire, au moyen de webinaires quotidiens, de sessions techniques, de supports pédagogiques et d’une assistance ciblée destinée à faciliter la mise en conformité des entreprises.
Ces efforts s’inscrivent dans la vision du Président de la République visant une transition harmonieuse vers la facture normalisée.
Le ministre appelle enfin les opérateurs économiques à poursuivre activement leur participation aux activités de formation, réaffirmant la disponibilité de l’État à accompagner toute entreprise rencontrant des difficultés techniques ou opérationnelles liées à la réforme.
Franck Mubeneshay