À partir de l’exercice fiscal 2026, toutes les entreprises opérant en République démocratique du Congo seront tenues de transmettre, dans les douze mois suivant la clôture de leurs comptes, une déclaration pays par pays. Ce document, qui devra impérativement être déposé en ligne, s’inscrit dans la stratégie nationale de renforcement de la transparence et de la discipline fiscale.
La Direction générale des impôts (DGI) en précisera prochainement le format officiel. Cette nouvelle exigence cible en premier lieu les groupes multinationaux actifs en RDC.
Sont concernés aussi bien les opérateurs pétroliers tels que Perenco, les majors du secteur minier comme Ivanhoé, Glencore, China Molybdenum ou Huayou, que les acteurs télécoms (Orange, Vodacom), les banques (EquityBCDC, Rawbank, Access Bank) ou encore les sociétés de transport international comme Maersk, CMA-CGM et Ethiopian Airlines.
Ces entreprises devront fournir une répartition détaillée de leurs profits, charges fiscales et données comptables pour chaque pays dans lequel elles mènent des activités, afin d’éclairer l’implantation réelle de leurs opérations.
La déclaration devra également préciser la nature des activités du groupe, notamment lorsque l’entité congolaise relève d’un périmètre consolidé ou serait soumise à consolidation si elle était cotée à la future Bourse des valeurs mobilières de la RDC.
Plusieurs observateurs anticipent déjà d’éventuels litiges devant les juridictions de l’OHADA, au regard de la complexité de certains groupes et des obligations réglementaires qui en découleront.
La DGI rappelle que l’obligation s’applique uniquement aux entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé hors taxes atteint ou dépasse l’équivalent de 850 000 dollars américains au cours de l’exercice précédent.
Ce seuil vise à concentrer l’effort de transparence sur les structures à fort impact fiscal.
Certaines filiales congolaises pourront toutefois être dispensées de cette formalité, à condition que leur groupe procède déjà à un dépôt de substitution dans un autre État dont les normes sont jugées équivalentes.
Cette exemption ne sera accordée que si l’ensemble des conditions fixées par la réglementation congolaise sont satisfaites simultanément.
En attendant la publication du format officiel et des modalités pratiques, le secteur privé observe avec prudence ce virage majeur de la gouvernance fiscale congolaise.
Pour l’administration, cette réforme sera un test crucial de crédibilité et d’efficacité dans la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert artificiel des bénéfices.
La rédaction