Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, s’est poursuivi ce mercredi 13 août devant la Cour de cassation. L’audience a été marquée par un vif échange entre le prévenu et le ministère public, chacun maintenant fermement sa position.
Au terme des débats, le ministère public a requis une peine de 10 ans de prison ferme contre M. Mutamba, accusé de tentative de détournement de 19 millions de dollars américains provenant du Trésor public.
Cette somme était destinée à financer la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
Un témoignage-clé est toutefois venu apporter un éclairage susceptible de renforcer la défense.
Hervé Sosongo, responsable du département de contractualisation et d’innovation juridique à la Direction des affaires juridiques, a confirmé l’existence d’un compte courant à la Rawbank, ouvert au nom de Zion Construction SARL le 15 avril 2025 et crédité dès le lendemain par un virement du ministère de la Justice.
« Effectivement, à la Rawbank, il existe un client détenteur d’un compte courant au nom de Zion Construction SARL. À ce jour, le compte dispose de fonds qui appartiennent à son titulaire », a-t-il déclaré, précisant que l’argent provenait du sous-compte du ministère intitulé “Ministre de la Justice/Frivao”.
Interrogé sur la capacité du ministre de la Justice à effectuer des opérations sur ce sous-compte, M. Sosongo a répondu sans ambiguïté : « Non ». Cet élément pourrait s’avérer déterminant dans l’évaluation des responsabilités, la défense soulignant que l’ancien ministre ne détenait ni signature ni pouvoir de gestion sur les fonds en question.
Franck Mubeneshay