Le gouvernement de la République démocratique du Congo a lancé une nouvelle plaque d’immatriculation dite moderne, une réforme qui ne concerne pas immédiatement les véhicules déjà en circulation. Contrairement à certaines rumeurs, il ne s’agit ni d’une réimmatriculation générale ni d’une obligation immédiate pour tous les automobilistes, mais d’un processus progressif visant à moderniser, sécuriser et harmoniser le système national d’immatriculation.
Selon les autorités fiscales, notamment la Direction générale des impôts (DGI), la nouvelle plaque d’immatriculation cible en priorité les véhicules destinés à entrer en circulation pour la première fois sur le territoire national.
Autrement dit, seuls les véhicules non encore immatriculés sont concernés dans cette première phase.
Les anciennes plaques restent donc valides, entraînant une coexistence légale de deux types de plaques jusqu’au lancement officiel du processus de mise en conformité.
La nouvelle plaque introduite par le gouvernement intègre plusieurs innovations techniques.
Elle tient compte de la codification internationale de la RDC, absente du modèle actuellement en circulation.
Elle est également dotée d’un dispositif de sécurité et de lecture des données permettant d’identifier le véhicule et son propriétaire.
Ces informations sont stockées dans une base de données centralisée, renforçant ainsi la traçabilité et la fiabilité du système.
L’ensemble des caractéristiques techniques de cette plaque est encore en attente d’entérinement par décret du Premier ministre pour produire pleinement ses effets juridiques.
Au-delà de la modernisation, cette réforme poursuit deux objectifs majeurs.
D’une part, elle vise la mise en conformité progressive du parc automobile national, à travers le remplacement de l’ancienne plaque par la nouvelle, à des coûts réduits fixés par un arrêté ministériel.
D’autre part, elle entend lutter contre la prolifération des fausses plaques minéralogiques, souvent émises en dehors du système intégré de la DGI.
À partir de la fin du mois de décembre 2026, les propriétaires de véhicules encore munis de l’ancienne plaque seront appelés à se présenter à la DGI pour se soumettre à ce processus de mise en conformité.
Les autorités précisent qu’il ne s’agira en aucun cas d’une réimmatriculation, pratique interdite par l’article 59.2 du Code de la route, mais d’un simple changement de plaque, tout en conservant les éléments enregistrés lors de l’immatriculation initiale.
Ce processus permettra à l’État d’identifier les plaques frauduleuses.
En cas de fausse plaque, les contrevenants s’exposeront à des pénalités pour fraude et violation des textes légaux et réglementaires, ainsi qu’à l’obligation de procéder à une première immatriculation régulière du véhicule.
En revanche, les propriétaires disposant de plaques obtenues légalement ne s’acquitteront que des coûts réduits prévus pour la mise en conformité.
Pour le gouvernement, comme l’a souligné le directeur général de la DGI, cette réforme vise à améliorer la sécurité des automobilistes, à harmoniser le système national d’immatriculation et à faciliter le contrôle routier par les services de la Police, dans un contexte de modernisation de l’administration publique.
La rédaction