Le ministre des Finances Doudou Fwamba a annoncé, lors d’une soirée de sensibilisation tenue à Kinshasa le mardi 29 juillet 2025, l’entrée en vigueur de la phase de généralisation de la réforme de la facture normalisée, avec un démarrage effectif prévu pour le 1er août 2025.
Cette réforme, essentielle à la modernisation du système fiscal congolais, vise dans un premier temps les grandes entreprises, qui devront désormais se conformer à des standards de facturation rigoureux, avec un suivi en temps réel par la Direction Générale des Impôts (DGI).
Doudou Fwamba a précisé que les entreprises concernées devront soit acquérir des Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF), soit adapter leurs systèmes existants grâce à des modules de compatibilité fournis gratuitement par la DGI. Chaque facture émise devra permettre à l’administration fiscale de suivre la TVA collectée, la TVA déductible, et d’en calculer la TVA nette à payer, assurant ainsi transparence et traçabilité.
« Nous entrons dans la phase de généralisation parce que la phase test a été concluante. Il ne s’agit pas de pénaliser, mais de mettre tout le monde au même niveau de responsabilité », a insisté le ministre.
Une période de mise en conformité sera observée à partir du 1er août, au terme de laquelle des sanctions strictes seront appliquées : toute entreprise non conforme perdra le droit de déduire la TVA.
Au-delà de l’aspect technique, Doudou Fwamba a pointé du doigt le faible rendement actuel de la TVA en RDC environ 1,5 milliard de dollars et a fixé pour objectif de porter ce chiffre à 4 milliards USD, en positionnant la TVA comme l’un des leviers fiscaux majeurs du pays.
Le ministre a aussi interpellé les citoyens, les invitant à exiger systématiquement leurs factures lors de chaque achat. Il a rappelé que cette responsabilité citoyenne contribue directement au financement des priorités nationales comme la santé, l’éducation gratuite et les infrastructures. Pour motiver cette culture fiscale, l’État prévoit même des récompenses incitatives : tombolas, maisons, véhicules, etc.
Doudou Fwamba a également révélé qu’une deuxième phase de réforme, complémentaire à la facture normalisée, est en cours de conception : la facture numérique ou digitale.
Celle-ci ciblera notamment des secteurs complexes comme les banques et les télécommunications, que le système actuel ne couvre pas entièrement.
Le Directeur général de la DGI Barnabé Mwakadi, présent à l’événement, a pour sa part réaffirmé l’engagement de son administration à accompagner les entreprises et les citoyens durant cette période de transition, qui s’étendra jusqu’à fin 2026, date prévue pour la généralisation complète du système.
Conformément au Décret n°23/10 du 3 mars 2023, la facture normalisée s’inscrit dans une logique de lutte contre la fraude, de sécurisation des recettes fiscales et de modernisation du cadre fiscal national.
Elle repose sur l’utilisation de dispositifs électroniques (DEF) assurant l’authenticité et l’intégrité des données via un système de QR code.
Deux formats sont proposés :
• UF (Unité de Facturation) pour les entreprises sans système ;
• MCF (Module de Contrôle de Facturation) pour celles qui disposent déjà d’un système, avec des versions numériques gratuites (e-UF, e-MCF) mises à disposition par la DGI.
Avec cette réforme pilotée par le ministre Doudou Fwamba, le gouvernement congolais franchit une étape décisive dans la refonte de son système fiscal, en misant sur la transparence, l’inclusion et la mobilisation des recettes comme piliers du développement économique.
Franck Mubeneshay