Le Gouvernement de la RDC et le mouvement M23-AFC viennent de signer ce samedi 19 Juillet à Doha au Qatar, une déclaration de principes sous la médiation internationale. Les deux parties ont dix jours pour signer un accord de paix. A propos, le ministre de la Communication et médias et porte-parole du Gouvernement congolais Patrick Muyaya a immédiatement réagit.
« La Déclaration de Principes qui vient d’être signée à Doha avec l’AFC/M23 sous la facilitation du Qatar, se fonde sur le respect strict de la Constitution de la RDC, les Charte des Nations Unies et de l’Union africaine, le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité, notamment la Résolution 2773, et s’aligne sur l’accord de Washington », renseigne-t-il.
De poursuivre, « cette déclaration tient compte des lignes rouges que nous avons toujours défendues notamment le retrait non négociable de l’AFC/M23 des parties occupées suivi du déploiement de nos Institutions : FARDC, PNC, justice, administration. »
Pour ainsi conclure, « elle contient plusieurs engagements clairs en faveur de la paix, de la protection des civils et de la souveraineté nationale et ouvre la voie à un accord de paix global à conclure dans les prochains jours, afin de mettre fin durablement au conflit dans l’Est de la RDC. Cet objectif répond à l’aspiration profonde du président de la République de restaurer la paix dans l’Est de notre pays. »
Ci-dessous, les engagements pris par les deux parties à Doha dans la Déclaration de principes :
- Cessez-le-feu immédiat
L’engagement ferme de cesser toutes les hostilités dans l’ensemble des zones de conflit, avec effet immédiat.
- Retrait progressif et encadré des éléments du M23
Le M23 s’engage à un retrait graduel de ses troupes des zones actuellement occupées, sous la supervision d’observateurs internationaux.
- Intégration politique
Une voie de réintégration est offerte à certains cadres du M23 dans les institutions politiques, sous conditions définies par un comité mixte.
- Réinsertion sécuritaire
Les combattants désarmés et non poursuivis par la justice seront éligibles à une intégration dans les forces de défense et de sécurité nationales après un processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).
- Amnistie sélective
Les deux parties conviennent de l’application d’une amnistie conditionnelle aux membres du M23 n’ayant pas commis de crimes graves selon les conventions internationales.
- Suspension des poursuites judiciaires
Le Gouvernement congolais suspend temporairement les mandats d’arrêt en cours contre certains membres du M23 afin de favoriser un climat de confiance et de faciliter les négociations en cours.
- Retour sécurisé des déplacés
Un mécanisme sera mis en place pour assurer le retour volontaire et sécurisé des populations déplacées et réfugiées.
- Désengagement de toutes les alliances extérieures
Le Gouvernement s’engage à réévaluer ses alliances sécuritaires et à ne plus collaborer avec des groupes armés étrangers, notamment les FDLR.
- Dialogue intercommunautaire
Lancement d’un programme national de dialogue et de réconciliation entre les communautés du Nord-Kivu.
- Création d’un Comité de Suivi
Un Comité de Suivi de l’Accord (CSA) sera mis en place, composé des deux parties signataires et d’observateurs indépendants, pour superviser la mise en œuvre de chaque engagement.
Les parties réaffirment leur volonté commune de restaurer la paix, l’unité et la souveraineté de la RDC, et appellent la communauté internationale à accompagner ce processus.
Tony-Antoine Dibendila