La crise institutionnelle qui secoue l’Assemblée nationale a franchi un nouveau cap. La commission spéciale et temporaire chargée d’examiner les pétitions visant le président de la Chambre basse, Vital Kamerhe, ainsi que d’autres membres du bureau, a invité l’ensemble des députés pétitionnaires à venir confirmer leurs signatures afin de lever tout doute sur l’authenticité des appuis recueillis.
Cette démarche intervient alors que des contestations autour de la validité des paraphes se sont multipliées, alimentant les tensions au sein de l’hémicycle.
Plus de 260 signatures ont été déposées en faveur de la pétition contre Vital Kamerhe, alors que le seuil requis est de 125.
Pour le professeur et député Godet Mpoyi, spécialiste de droit parlementaire, un éventuel vice partiel ne saurait invalider l’ensemble du processus : « Une pétition est un acte collectif. Sa validité repose sur le nombre des signatures authentiques qui l’ont appuyée. Si le seuil est de 125 signatures et que la pétition en compte 260, alors même si 25 s’avéraient fausses, il en resterait 235 valides, dépassant largement le seuil. Un vice partiel n’entraîne pas la nullité totale. »
La commission, présidée par le député Peter Kazadi, poursuit ses travaux à huis clos et devra, à l’issue de ses vérifications, soumettre un rapport aux élus nationaux.
L’issue de cette procédure est très attendue, car elle pourrait redessiner l’équilibre politique au sein de l’Assemblée nationale.
Franck Mubeneshay