Le procureur général près la Cour de cassation Firmin Mvonde a ordonné, jeudi 4 septembre 2025, le retour immédiat de 19,9 millions de dollars américains logés à la Rawbank, au compte du Ministère de la Justice à EquityBCDC.
Ces fonds avaient été logés sur un compte de la société ZION Construction qui devait construire la prison de Kisangani.
La décision fait suite à l’affaire ayant conduit à la condamnation de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, reconnu coupable de détournement.
Au terme de son procès, Constant Mutamba a écopé de trois ans de travaux forcés. L’ordonnance du parquet vise à rétablir la destination initiale des fonds, conformément à l’arrêt de la Cour internationale de Justice qui avait condamné l’Ouganda à indemniser la RDC pour les exactions commises sur son territoire.
En exigeant l’« extourne toutes affaires cessantes » de ces 19,9 millions USD vers le compte du ministère de la Justice, le parquet veut faire appliquer le verdict de ce procès qui a connu plusieurs rebondissements.
Franck Mubeneshay