La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rejeté, ce jeudi 28 août à Kinshasa, la requête introduite par l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, contestant la constitutionnalité de l’arrêt qui l’a condamné à dix ans de travaux forcés pour détournement présumé de fonds publics.
Réunie en audience en matière de contrôle de constitutionnalité, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour examiner le recours.
« Ainsi, la Cour se déclare incompétente, dit qu’il n’y a pas lieu à paiement de frais d’instance et que l’arrêt sera signifié au requérant, au Président de la République et à la Première ministre », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta.
Matata Ponyo, qui avait saisi la Cour afin d’obtenir l’annulation de sa condamnation, plaidait une violation de ses droits fondamentaux et une procédure jugée irrégulière.
Mais sa démarche s’est soldée par un échec, confirmant la validité de la peine.
Pour rappel, l’ancien Premier ministre (2012-2016) avait été condamné à dix ans de travaux forcés pour sa responsabilité présumée dans le dossier du projet Bukanga-Lonzo, un vaste programme agro-industriel financé à hauteur de plus de 200 millions de dollars, mais dont les fonds auraient été détournés.
Sa condamnation avait été suivie de son départ du pays et de son apparition en exil, depuis lequel il continue de clamer son innocence et de dénoncer un « procès politique ».
Cette décision de la Cour constitutionnelle fragilise davantage la position de Matata Ponyo, aujourd’hui privé de tout recours interne.
Ses avocats ont annoncé envisager de porter l’affaire devant des instances régionales ou internationales, accusant la justice congolaise de partialité.
L’affaire Bukanga-Lonzo reste l’un des plus grands scandales financiers des dix dernières années en RDC et symbolise, aux yeux de nombreux observateurs, les défis persistants de gouvernance et de transparence dans la gestion des deniers publics.
Franck Mubeneshay